Mentions légales

INFORMATION PREALABLE

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE, VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

AUCUN VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT ÊTRE EXIGÉ D’UN PARTICULIER AVANT L’OBTENTION D’UN OU PLUSIEURS PRÊT D’ARGENT.

En tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, le mandataire exerce son activité dans le respect des articles L5 l 9- l à L519-6 du code monétaire et financier, et des décrets et arrêtés qui sont liés. Le mandataire respecte également les dispositions du code monétaire et financier issues du décret n° 2012-101 relatives notamment à son statut et à ses obligations d'information à fournir au mandant. Le mandataire est susceptible d'être contrôlé par l'ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue TAITBOUT, 75436 PARIS Cedex 09.

Editeur

Le site Internet www.sbc-finance.fr est édité par
BASSIN COURTAGE S.A.R.L. au capital de 5 000 e - Courtier en Banque et Service de paiement
501 324 461 R.C.S Bordeaux - A.P.E : 6419Z - N° ORIAS : 12065334 - www.orias.fr
R.C.P. : QBE n°ICAP0001153 - Siège sociale : 960 Avenue de l’Europe - 33260 LA TESTE-DE-BUCH

Responsable de la publication

Charles Couradjut et Julien Regul

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Réalisations techniques et graphiques

Site conçu et réalisé par Julien Regul. Images et photos fournies par Istock. Intégration par Thierry Mauduit.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : BASSIN COURTAGE - 960 Avenue de L Europe - 33260 LA TESTE DE BUCH

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1569176.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Loi Informatique et Libertés.

Conditions Générales d’utilisation du site

Les informations fournies sur le site www.sbc-finance.fr le sont à titre informatif. Bassin Courtage ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Bassin Courtage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, Bassin Courtage ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.sbc-finance.fr ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Bassin Courtage décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

POUR TOUTE RECLAMATION

Pour toute réclamation, merci d'envoyer un courrier à BASSIN COURTAGE, 960 Avenue de l’Europe - 33260 LA TESTE-DE-BUCH